
Crédit et licence
British Parliamentary Archives, HL/PO/PU/1/1774/14G3n226
1774 · Public domainVersion WebP redimensionnée; cadrage d’affichage possible.
01Droits
L’Acte de Québec
Liberté religieuse pour les catholiques et maintien du droit civil français aux côtés du droit criminel britannique.
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